Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :
Chiens Royaux
Entreprise Individuelle – NEQ : 2274155763
Courriel : info@chiensroyaux.com
(ci-après le « Vendeur »)
Les termes suivants désignent :
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant toute commande.
Les présentes CGV régissent la vente en ligne des produits proposés par Chiens Royaux.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
L’acceptation des CGV est notamment validée par la case à cocher lors du processus de commande et a la même valeur qu’une signature.
Le Client déclare avoir la capacité juridique de conclure un contrat.
Le service client peut être contacté par :
Courriel : info@chiensroyaux.com
Adresse : 923 rue Alain Grandbois, Montréal (QC) H4N 3C6
Le Client doit indiquer son nom, numéro de commande et l’objet de la demande.
Les produits proposés sont ceux affichés sur le Site Web.
Les photographies sont fournies à titre indicatif et peuvent varier légèrement.
Le processus de commande est le suivant :
La vente est conclue une fois le paiement accepté et la confirmation envoyée.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies.
Sauf mention contraire, les prix sont indiqués en euros (EUR) et hors frais de livraison.
Les taxes applicables sont ajoutées en fonction de la juridiction du Client, si nécessaire.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Les paiements sont sécurisés via des prestataires tiers. Le Vendeur n’a pas accès aux informations bancaires complètes.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui affiché au moment de la commande.
La devise de facturation peut varier selon la localisation du Client et les paramètres du Site Web.
Les produits peuvent être expédiés dans le monde entier, sauf indication contraire.
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction du pays, des transporteurs, des procédures douanières et des cas de force majeure.
Le Client est responsable des droits de douane et taxes d’importation applicables dans son pays.
Si un colis est retourné en raison d’une adresse incorrecte ou parce qu’il n’a pas été réclamé, des frais de réexpédition pourront être appliqués.
La politique de retour est décrite dans la Politique de Remboursement disponible sur le Site Web et fait partie intégrante des présentes CGV.
En cas de produit défectueux ou d’erreur du Vendeur, le Client doit contacter le service client et fournir les preuves nécessaires.
Le Vendeur se conforme aux garanties légales applicables prévues par les lois du Québec et du Canada.
Le Client bénéficie notamment des garanties prévues par la Loi sur la protection du consommateur (Québec), le cas échéant.
Rien dans les présentes CGV ne saurait limiter les droits impératifs des consommateurs.
Dans la mesure permise par la loi applicable, Chiens Royaux ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs liés à l’utilisation du Site Web ou des Produits.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit, d’usure normale, de force majeure, de faute du Client ou de retards imputables au transporteur.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable.
Tous les éléments du Site Web (textes, images, logos, etc.) sont la propriété de Chiens Royaux ou sont utilisés avec autorisation.
Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Les informations personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site Web et aux lois applicables au Québec et au Canada.
Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide, les autres dispositions resteront applicables.
Les présentes CGV sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, sauf dispositions légales impératives contraires.
Les parties chercheront une résolution à l’amiable avant d’engager toute procédure judiciaire.